Que se passe-t-il si une personne âgée ne peut plus payer son EHPAD ?

Chaque année en France, des milliers de familles se retrouvent face à une situation financière critique : leur proche âgé en EHPAD ne peut plus assumer le coût de son hébergement. Face à des tarifs mensuels qui dépassent souvent 2 500 à 3 500 euros, voire bien davantage, la question du financement devient rapidement une urgence. Que se passe-t-il concrètement lorsqu’une personne âgée ne peut plus payer son EHPAD ? Quels recours existent ? Qui peut être sollicité ? Cet article vous guide pas à pas à travers les mécanismes légaux, les aides disponibles et les solutions concrètes.

Le coût réel d’un EHPAD en 2025 : pourquoi tant de familles sont dépassées

Des tarifs en forte hausse

En 2025, le coût moyen d’un séjour en EHPAD en France s’établit entre 2 500 et 4 000 euros par mois selon la région, le statut de l’établissement (public, privé associatif, privé commercial) et le niveau de dépendance de la personne accueillie. Dans les grandes métropoles comme Paris ou Lyon, certains établissements affichent des tarifs supérieurs à 5 000 euros mensuels.

Ce coût se décompose en trois parties :

• Le tarif hébergement : couvre le logement, la restauration, l’entretien, les animations. Il représente en moyenne 2 000 à 2 500 euros par mois.
• Le tarif dépendance : couvre les soins d’aide à la vie quotidienne selon le niveau GIR. Il varie de 300 à 700 euros par mois.
• Le tarif soins : pris en charge par l’Assurance maladie, il n’est pas facturé directement au résident.

Pour en savoir plus sur la structure des coûts, consultez notre guide sur le coût d’un EHPAD en France en 2024 : tarifs, aides et reste à charge.

La retraite ne suffit plus

La pension de retraite moyenne en France s’élève à environ 1 500 euros bruts par mois en 2025. Même en y ajoutant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), qui peut atteindre 1 800 euros pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1), le reste à charge mensuel reste souvent considérable. Il n’est pas rare qu’une personne âgée doive trouver entre 1 000 et 2 000 euros supplémentaires chaque mois pour financer son hébergement.

Exemple concret n°1 : Madame Dupont, 84 ans, est en GIR 2 et réside dans un EHPAD public en Bretagne. Son tarif mensuel total est de 2 800 euros. Sa retraite s’élève à 1 200 euros. Elle perçoit l’APA à hauteur de 600 euros. Son reste à charge est donc de 1 000 euros par mois qu’elle ne peut plus couvrir depuis l’épuisement de son épargne.

Que se passe-t-il légalement en cas de non-paiement ?

L’établissement ne peut pas expulser immédiatement

Contrairement à une idée reçue, un EHPAD ne peut pas mettre à la porte un résident du jour au lendemain parce qu’il ne paie plus. La loi protège les personnes âgées hébergées. Toute résiliation du contrat de séjour doit respecter des procédures strictes, avec un préavis d’au moins un mois, et l’établissement doit justifier de motifs valables.

En pratique, les établissements publics et privés associatifs ont l’obligation d’orienter les familles vers des solutions de financement alternatives avant d’envisager toute démarche de rupture du contrat. Les établissements privés commerciaux sont soumis aux mêmes règles légales.

La procédure de recouvrement

Si les impayés s’accumulent, l’EHPAD peut :

1. Envoyer des relances amiables à la famille et à la personne âgée
2. Saisir le médiateur de l’établissement ou un conciliateur de justice
3. Engager une procédure judiciaire de recouvrement de créances

Cependant, avant d’en arriver là, la grande majorité des établissements préfèrent trouver une solution amiable, notamment en orientant la famille vers l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : le filet de sécurité principal

Qu’est-ce que l’ASH ?

L’Aide Sociale à l’Hébergement est une prestation versée par le Conseil Départemental destinée à couvrir tout ou partie des frais d’hébergement en EHPAD lorsque la personne âgée n’a pas les ressources suffisantes pour les assumer seule. C’est le principal dispositif de protection contre le non-paiement.

Pour bénéficier de l’ASH, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Être âgé de 65 ans minimum (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
• Résider dans un établissement habilité à l’aide sociale
• Avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement
• Être de nationalité française ou résider régulièrement en France depuis au moins 15 ans (condition assouplie pour certains cas)

Pour connaître en détail les conditions d’accès, consultez notre article : Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en EHPAD ?

Comment fonctionne concrètement l’ASH ?

Le département prend en charge la différence entre le coût de l’hébergement et les ressources de la personne âgée, après déduction d’un minimum vital laissé au résident (environ 10 % de ses ressources avec un minimum de 108,60 euros par mois en 2025).

Exemple concret n°2 : Monsieur Martin, 79 ans, perçoit une retraite de 900 euros par mois. Son EHPAD coûte 2 400 euros. Après déduction du minimum vital (90 euros), il peut consacrer 810 euros à son hébergement. L’ASH prend en charge les 1 590 euros restants, payés directement à l’établissement par le département.

L’obligation alimentaire : les enfants peuvent être mis à contribution

C’est souvent la partie la plus redoutée des familles. Lorsque l’ASH est accordée, le département peut se retourner vers les obligés alimentaires du bénéficiaire, c’est-à-dire ses enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles (dans certains cas).

Le juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer la participation financière de chaque obligé alimentaire, en tenant compte de leurs revenus, charges et situation personnelle. Cette participation est évaluée au cas par cas : elle peut être nulle si les enfants ont eux-mêmes des revenus modestes.

Attention : Depuis la loi du 7 août 2015, les frères et sœurs ne sont plus considérés comme obligés alimentaires dans le cadre de l’ASH.

L’EHPAD doit être habilité à l’aide sociale

C’est un point crucial souvent méconnu : tous les EHPAD ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’ASH. Seuls les établissements ayant passé une convention avec le département peuvent accueillir des résidents bénéficiant de cette aide. Si la personne âgée réside dans un établissement non habilité, elle devra éventuellement être transférée dans un établissement habilité, ce qui constitue une démarche difficile mais parfois inévitable.

Les autres aides mobilisables en cas de difficultés financières

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA en établissement est une aide versée directement à l’EHPAD pour couvrir une partie du tarif dépendance. Son montant dépend du niveau de dépendance (GIR 1 à 4) et des ressources de la personne âgée. En 2025, les plafonds mensuels de l’APA en établissement sont les suivants :

• GIR 1 : jusqu’à environ 1 800 euros/mois
• GIR 2 : jusqu’à environ 1 400 euros/mois
• GIR 3 : jusqu’à environ 1 000 euros/mois
• GIR 4 : jusqu’à environ 670 euros/mois

Si l’APA n’a pas encore été demandée ou si le niveau de dépendance a évolué, c’est une démarche prioritaire à engager. Pour en savoir plus : Tutoriel : comment faire une demande d’APA en ligne étape par étape.

La réduction fiscale pour frais d’hébergement

Les dépenses liées à l’hébergement en EHPAD ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25 % sur les frais d’hébergement et de dépendance, dans la limite de 10 000 euros par an (soit une réduction maximale de 2 500 euros). Cette réduction bénéficie à la personne âgée elle-même ou, si elle n’est pas imposable, peut être reportée sur les enfants qui participent au financement.

Les aides des caisses de retraite

De nombreuses caisses de retraite proposent des aides spécifiques pour leurs assurés en situation de fragilité financière en EHPAD. Ces aides, souvent méconnues, peuvent prendre la forme de prêts à taux zéro, de subventions ponctuelles ou de prestations d’action sociale. Il convient de contacter directement la caisse de retraite principale du résident.

Le recours à la vente du patrimoine immobilier

Si la personne âgée est propriétaire de son logement, plusieurs solutions existent :

• La vente simple du bien pour financer le séjour en EHPAD
• Le viager : vente du bien avec conservation d’une rente viagère
• Le prêt hypothécaire : emprunter en mettant le bien en garantie
• Le démembrement de propriété : vendre la nue-propriété en conservant l’usufruit

Ces solutions méritent une analyse approfondie avec un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.

Exemple concret n°3 : Madame Leroy, 82 ans, propriétaire d’un appartement estimé à 180 000 euros, ne peut plus financer son EHPAD (2 900 euros/mois). Sa famille opte pour la vente en viager occupé à un tiers. Elle perçoit un bouquet de 40 000 euros et une rente mensuelle de 800 euros, ce qui, combiné à sa retraite de 1 100 euros et à l’APA de 500 euros, lui permet de couvrir ses frais d’hébergement sans recourir à l’ASH.

Le rôle de la famille et les démarches à entreprendre d’urgence

Ne pas attendre que la situation soit bloquée

La première erreur des familles est d’attendre que les impayés s’accumulent avant d’agir. Dès que des difficultés financières se profilent, il faut :

1. Contacter l’assistante sociale de l’EHPAD : chaque établissement dispose d’une assistante sociale qui peut orienter la famille vers les dispositifs d’aide adaptés
2. Solliciter le Conseil Départemental pour une demande d’ASH
3. Vérifier les droits à l’APA et demander une révision si le niveau de dépendance a évolué
4. Contacter la caisse de retraite pour connaître les aides disponibles
5. Consulter un notaire si la personne âgée est propriétaire

La mise sous protection juridique

Si la personne âgée n’est plus en mesure de gérer ses affaires financières, la mise sous tutelle ou curatelle peut être envisagée. Ces mesures de protection permettent à un tuteur (familial ou professionnel) de gérer les ressources de la personne et d’effectuer les démarches administratives nécessaires, notamment la demande d’ASH.

Peut-on changer d’EHPAD pour réduire les coûts ?

Oui, c’est une option à envisager. Les tarifs varient significativement d’un établissement à l’autre, et d’une région à l’autre. Un transfert vers un EHPAD moins coûteux, notamment un établissement public habilité à l’aide sociale, peut permettre de retrouver un équilibre financier. Cette démarche doit être préparée avec soin pour préserver le bien-être de la personne âgée.

L’assurance dépendance : la solution préventive indispensable

Pourquoi souscrire avant d’en avoir besoin

La situation de non-paiement en EHPAD est souvent le résultat d’une absence de préparation financière en amont. L’assurance dépendance permet de percevoir une rente mensuelle en cas de perte d’autonomie, qui vient compléter les revenus de retraite et les aides publiques pour couvrir les frais d’hébergement.

Souscrite avant 60 ans, une assurance dépendance peut être obtenue à des tarifs très accessibles, de l’ordre de 50 à 150 euros par mois selon les garanties choisies et l’âge de souscription. Pour comparer les offres disponibles, consultez notre comparatif des meilleures assurances dépendance en 2024 : tarifs et garanties.

Dépendance totale ou partielle : quelles garanties ?

Il existe deux niveaux de couverture principaux :

• La dépendance totale (GIR 1 et 2) : la rente est versée lorsque la personne ne peut plus accomplir seule les actes essentiels de la vie quotidienne
• La dépendance partielle (GIR 3 et 4) : la rente est versée dès un niveau de dépendance moins sévère, ce qui permet d’anticiper les coûts plus tôt

Pour comprendre ces distinctions, consultez notre article : Qu’est-ce que la dépendance partielle et totale en assurance ? Définitions et garanties.

Une solution qui protège aussi la famille

En l’absence d’assurance dépendance, c’est souvent la famille qui supporte le poids financier et moral de la situation. L’assurance dépendance protège non seulement la personne âgée, mais aussi ses proches en évitant de les exposer aux obligations alimentaires et aux tensions familiales liées aux questions d’argent.

Pour en savoir plus sur le financement global de l’entrée en EHPAD, consultez notre guide : Comment financer son entrée en EHPAD sans ruiner sa famille : toutes les solutions.

FAQ

Un EHPAD peut-il mettre dehors une personne âgée qui ne paie plus ?

Non, pas de manière immédiate et sans procédure. La loi française protège les résidents d’EHPAD contre les expulsions arbitraires. Tout établissement souhaitant mettre fin au contrat de séjour doit respecter un préavis d’un mois minimum et justifier sa décision. En pratique, les établissements publics et la grande majorité des établissements privés préfèrent trouver des solutions alternatives, notamment en orientant les familles vers l’Aide Sociale à l’Hébergement. Si un établissement tente de procéder à une expulsion sans respecter ces règles, la famille peut saisir le Défenseur des droits ou un avocat spécialisé.

Les enfants sont-ils obligés de payer l’EHPAD de leurs parents ?

Pas directement, mais ils peuvent être sollicités dans le cadre de l’obligation alimentaire si le département verse l’Aide Sociale à l’Hébergement. Le juge aux affaires familiales peut fixer une participation financière pour chaque enfant en fonction de ses revenus et de ses charges. Cette participation peut être nulle si les enfants ont des revenus modestes ou des charges importantes (remboursement de crédit immobilier, enfants à charge, etc.). Il est important de noter que cette obligation concerne les enfants, petits-enfants, gendres et belles-filles, mais pas les frères et sœurs depuis la réforme de 2015.

Que faire si l’EHPAD où réside mon proche n’est pas habilité à l’aide sociale ?

C’est une situation délicate mais qui a des solutions. Si la personne âgée réside dans un établissement non habilité à l’aide sociale, elle ne pourra pas bénéficier de l’ASH dans cet établissement. Deux options s’offrent à la famille : soit trouver d’autres sources de financement (vente de patrimoine, aide familiale, assurance dépendance), soit envisager un transfert vers un établissement habilité à l’aide sociale. Ce transfert, bien que difficile sur le plan humain, peut être la seule solution viable à long terme. L’assistante sociale de l’établissement actuel ou du Conseil Départemental peut aider à organiser ce transfert dans les meilleures conditions.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’Aide Sociale à l’Hébergement ?

Les délais de traitement d’une demande d’ASH varient selon les départements, mais comptez en général entre deux et quatre mois entre le dépôt du dossier complet et la décision du Conseil Départemental. Pendant ce délai, l’établissement peut accepter de maintenir le résident et d’attendre le versement de l’aide. Il est donc essentiel d’anticiper et de déposer la demande dès que les difficultés financières se profilent, sans attendre que la situation soit bloquée. L’aide est généralement accordée avec effet rétroactif à la date de dépôt du dossier complet.

L’assurance dépendance peut-elle vraiment éviter ces situations de non-paiement ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Une assurance dépendance bien calibrée permet de percevoir une rente mensuelle de 1 000 à 2 000 euros (selon les garanties souscrites) en cas de perte d’autonomie. Combinée à la retraite et à l’APA, cette rente permet généralement de couvrir l’intégralité des frais d’hébergement en EHPAD sans recourir à l’ASH ni solliciter les enfants. La clé est de souscrire suffisamment tôt, idéalement avant 60 ans, pour bénéficier de cotisations accessibles et éviter les exclusions pour problèmes de santé préexistants. Pour en savoir plus sur le moment idéal pour souscrire, consultez notre guide : Assurance dépendance : à quel âge souscrire pour payer moins ?